J.O. 29 du 4 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 janvier 2005 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
NOR : ECOP0500117A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2005, la démission présentée par M. Hedi Sellami, maître-assistant de 1re classe, est acceptée à compter du 1er décembre 2004.